Dernière mise à jour : 26 mai 2025
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ECF EASY CODE FORMATION
SASU au capital de 500 €
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SIREN : 953 037 629 RCS Bobigny
Email : contact@easycode-formation.fr
Directrice de publication : Mme Leila Gueguen
Article 1 – Acceptation des conditions
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des conditions ci-dessous, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
Article 2 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais afférents à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Certains services peuvent nécessiter une inscription ou un paiement. L’accès à ces services est alors soumis à l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.
Article 3 – Services proposés
Le Site propose notamment :
- Des formations en ligne à destination de professionnels et particuliers
- Des contenus pédagogiques (vidéos, articles, guides)
- Des services d’accompagnement et de conseils personnalisés
- Un formulaire de contact pour les demandes d’information
Article 4 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site (spam, virus, surcharge, etc.)
- Fournir des informations exactes lors d’une inscription ou d’un achat
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, vidéos, images, logo, marque, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 6 – Données personnelles
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- Dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site
Article 9 – Liens externes
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Article 10 – Modification des CGU
ECF EASY CODE FORMATION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Bobigny, sauf disposition légale impérative contraire.